Le Code du travail numérique a été lancé à la suite des ordonnances Travail du 22 septembre 2017. Face à une législation du travail de plus en plus complexe, le gouvernement a souhaité rendre celle-ci plus accessible, même pour les moins initiés au droit. Depuis l’ouverture de ce service public en janvier 2020, le Code du travail numérique semble désormais faire partie intégrante du quotidien des actifs désireux de mieux connaître leurs droits. Il est aussi un outil de plus en plus plébiscité des entreprises soucieuses d’obtenir des réponses fiables à leurs problématiques de gestion des ressources humaines.
Trois ans après ce lancement, quel bilan peut-on tirer du Code du travail numérique ? Quels sont les contenus les plus appréciés ? Pourquoi utiliser le Code du travail numérique ? Quels défis restent-ils à relever pour répondre pleinement aux besoins des usagers ?
Quel bilan tirer du Code du travail numérique depuis son lancement ?
Contexte et objectifs
Poursuivant sa volonté de simplifier et de faciliter la vie quotidienne des Français, le gouvernement acte dès 2017 par le biais des ordonnances Macron la nécessité de renforcer et de sécuriser les relations de travail.
Ainsi, le Code du travail numérique s’inscrit dans un contexte général de digitalisation de l’économie et de l’emploi. Il s’agit aussi d’une avancée importante pour les salariés. Ils peuvent ainsi veiller à ce que leurs droits soient respectés par leur entreprise, en se fiant aux réponses données par un service créé par l’État.
La loi du 29 mars 2018 prévoit donc que le Code du travail numérique “permet, en réponse à une demande d’un employeur ou d’un salarié sur sa situation juridique, l’accès aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux stipulations conventionnelles, en particulier de branche, d’entreprise et d’établissement, sous réserve de leur publication, qui lui sont applicables. L’accès à ce dispositif se fait, de manière gratuite, au moyen du service public de la diffusion du droit par l’internet.”
Les chiffres
Le Code du travail numérique ambitionne de réunir sur un même site des contenus issus des différents sites gouvernementaux, tels que le Ministère du Travail ou bien encore du Service public.
On trouvera donc plus de 4000 fiches pratiques qui permettent de rendre le droit du travail plus accessible et compréhensible de tous, y compris les publics les moins familiers du droit.
Au côté de ces fiches pratiques, des modèles de documents ainsi que des simulateurs sont mis à disposition pour que chacun agisse conformément à la législation tout au long de la relation contractuelle de travail.
Depuis son lancement au 1er janvier 2020, le Code du travail numérique affiche un bilan très positif :
- Plus de 22 millions de visites ;
- Plus de 2 millions de recherches ;
- Mais aussi plus de 18 000 contenus référencés.
Preuve en est qu’il répond à un réel besoin des usagers.
Les 5 contenus les plus appréciés en 2022
En 2022, les contenus les plus appréciés des usagers ont été les suivants :
- Le simulateur de salaire brut/net ;
- Le simulateur de calcul de l’indemnité de licenciement ;
- Le modèle de lettre de démission ;
- L’outil “Trouver sa convention collective” ;
- Enfin, la page personnalisable “Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?”
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D’autres outils arrivent très prochainement !
Pourquoi utiliser le Code du travail numérique ?
Le Code du travail numérique facilite l’accès à une meilleure compréhension du droit du travail, tant pour les salariés, les entreprises et les professionnels de la gestion des ressources humaines.
Du côté des salariés
Les usagers sont en majorité des salariés. En effet, en s’appuyant sur les contenus ou outils mis à disposition sur le site, ces derniers ont la garantie de disposer d’informations fiables et actualisées.
Mieux encore, la loi du 29 mars 2018 dispose que “L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du “code du travail numérique” est, en cas de litige, présumé de bonne foi.”
Du côté des entreprises
Pour rester compétitives, mieux gérer leur temps et limiter les risques de non-conformité juridique, les entreprises ont besoin d’avoir un accès simple et rapide à l’information légale et conventionnelle. C’est d’autant plus important pour des entreprises en croissance, des TPE ou PME ne disposant pas encore du personnel compétent en la matière.
L’accès à une information fiable comme le propose le Code du travail numérique est également indispensable pour prévenir les conflits au travail. C’est également un levier essentiel en vue d’agir concrètement pour préserver la santé mentale de ses collaborateurs.
Du côté des professionnels de la gestion des ressources humaines
La législation en matière de droit social évolue rapidement. Les professionnels RH ne sont pas infaillibles. Ils ont donc besoin de pouvoir accéder à des ressources actualisées pour asseoir leur travail et leurs prises de décisions.
Toutefois, les réponses fournies par le Code du travail numérique restent des réponses de premier niveau. Il demeure parfois indispensable de les compléter auprès d’autres services de renseignements en droit du travail. Notamment en prenant attache directement auprès de la Direction de l’emploi de votre région.
Avenir du Code du travail numérique : 3 défis à relever
Le Code du travail numérique a réussi à relever un premier défi de taille. Il rend digeste un droit du travail qui n’a cessé de se complexifier. Pourtant, dans un monde du travail qui a particulièrement évolué depuis la pandémie de Covid-19, trois défis de taille s’imposent pour remplir pleinement sa mission :
- Simplifier sans dénaturer le sens du texte de loi ;
- Des réponses non adaptées à des situations pointues ;
- Les règles conventionnelles et accords collectifs restent à intégrer.
Simplifier sans dénaturer le sens du texte de loi
Malgré la volonté du législateur d’alléger le Code du travail, celui-ci s’est au fil des années complexifié au gré d’exceptions parfois même contradictoires. Dans ce contexte, le Code du travail numérique fournit des informations de portée générale dont la vocation est de rendre la loi la plus lisible possible. Il est toutefois impossible de rentrer dans les détails de celle-ci.
Des réponses non adaptées à des situations pointues
En cas de litige, l’entreprise comme le salarié peuvent se prévaloir des informations ou conseils obtenus grâce au Code du travail numérique. Cependant, cette stratégie n’en demeure pas moins risquée pour chaque partie. En cas de situation complexe comme les cas de harcèlement au travail ou encore en cas de licenciement, il est fortement recommandé de s’adjoindre les services de juristes spécialisés en droit du travail.
Les règles conventionnelles et accords collectifs restent progressivement intégrés
Le droit applicable en matière de relations de travail n’est pas régi par le seul Code du travail. En effet, d’autres textes comme les conventions collectives, accords de branche et accords d’entreprise rythment ces dernières. Ces textes sont d’autant plus importants qu’ils s’avèrent généralement plus favorables aux salariés. Pour le moment, le Code du travail numérique ne propose pas encore l’ensemble de ces particularités.
Conscient de celà, le Code du travail numérique intègre de plus en plus ces spécificités conventionnelles. Des fiches rédigées par des juristes s’emploient à rendre plus accessibles la compréhension de l’articulation entre les dispositions légales et conventionnelles. En outre, les simulateurs sont améliorés pour répondre aux différentes situations. Ils permettent d’avoir une réponse de premier niveau le plus fiable possible. Par exemple, le simulateur d’indemnité de licenciement vient d’être amélioré et intègre dorénavant les dispositions conventionnelles de 21 branches d’activité. Il s’agit d’une belle avancée pour les salariés mais aussi pour les professionnels RH. Ils pourront ainsi mieux vérifier les calculs réalisés en interne et donc limiter les risques d’erreurs.
D’ici l’été, les équipes du Code du travail numérique prévoient de couvrir 50 branches d’activité. Cela permettra de couvrir un large panel de situations.
Le mot de la fin
Le Code du travail numérique constitue une belle avancée, tant pour les salariés que pour les entreprises. Ce service ne cesse de s’améliorer pour répondre aux besoins de l’ensemble des usagers. Il propose régulièrement de nouveaux contenus, modèles et fonctionnalités. Progressivement, le droit du travail est démystifié pour enfin permettre d’en faire un levier de compétitivité pour l’entreprise. Mais aussi pour les salariés, le code du travail numérique devient un outil au service de sa carrière.
