Un manager vous demande combien de jours de congé accorder à un salarié qui se marie. Vous avez trouvé le minimum légal. Votre convention collective et votre accord d’entreprise abordent aussi le sujet. Le manager attend une réponse dans la journée.
C’est à ce moment-là que l’intelligence artificielle peut vous aider. Donnez-lui les extraits utiles et demandez-lui de les comparer. En quelques lignes, vous obtenez une vue d’ensemble des durées prévues, des conditions et des points à éclaircir. Vous pouvez alors revenir aux textes et préparer votre réponse.
En droit du travail, l’IA peut aider les RH à comparer des règles, mettre un dossier en ordre, préparer une recommandation et relire une analyse. Pour l’utiliser, partez d’une tâche précise, choisissez les informations que vous pouvez lui confier et vérifiez le résultat avant de vous en servir.
Comment utiliser l’IA en droit du travail ?
Demandez une tâche précise
« Que dois-je faire dans ce dossier ? » est une question très large. L’outil risque de mélanger les faits, les règles et les décisions à prendre. Essayez plutôt : « Compare ces deux extraits et indique les informations qui me manquent pour répondre. »
Vous venez d’écrire un prompt. C’est simplement la consigne que vous donnez à l’IA. Précisez ce que vous attendez et sous quelle forme. Un tableau aide à comparer des textes. Une liste datée aide à reconstituer une chronologie. Une note courte aide à présenter des options à la direction.
Choisissez ce que vous pouvez partager
Pour prendre en main un outil gratuit grand public, utilisez des textes publics et des situations fictives. C’est suffisant pour tester une comparaison, une synthèse ou une note de recommandation.
Sur un dossier réel, vérifiez quels outils et quelles données votre entreprise autorise. Un courriel de signalement peut permettre d’identifier une personne par sa fonction, son site ou les événements décrits, même si vous retirez son nom. Le cadre d’utilisation compte donc autant que le choix de l’outil. Les questions-réponses de la CNIL sur l’IA générative
Vérifiez le texte, son application et les faits
Demandez à l’IA d’indiquer le passage qui appuie chaque point important. Puis ouvrez la source. Vérifiez ce que dit le texte, la version en vigueur à la date concernée et son application à votre entreprise et à la situation. Confirmez ensuite les faits sur lesquels repose votre réponse.
Une citation vous donne un passage à contrôler. Elle peut être exacte et laisser de côté une condition ou une exception. Quand l’enjeu le justifie, faites relire votre analyse par votre interlocuteur juridique.
1. Comparer le Code du travail, une convention collective et un accord d’entreprise
Dans une PME multisite, un responsable demande combien de jours de congé accorder à un salarié pour son mariage. La RRH relève le minimum de quatre jours prévu par l’article L. 3142-4 du Code du travail. Elle a aussi sous la main les dispositions de sa convention collective et de son accord d’entreprise. Elle veut voir rapidement ce que prévoit chaque texte. Article L. 3142-4 du Code du travail
La consigne à donner à l’IA
Compare uniquement les extraits que je te fournis pour le mariage du salarié. Pour chaque texte, indique dans un tableau la durée, les conditions, les personnes concernées et le passage qui justifie la réponse. Écris « information absente de l’extrait » si nécessaire. Termine par les points que je dois vérifier avant de répondre.
Ce que vous pouvez obtenir. Dans cet exemple, l’accord fictif prévoit cinq jours pour les salariés d’un établissement. Le tableau fait ressortir une question concrète : le salarié relève-t-il de cet établissement au sens de l’accord ?
Le contrôle RH. Vérifiez le champ de l’accord et son articulation avec les autres textes. Si l’établissement de rattachement manque, demandez l’information au manager avant d’annoncer une durée. Vous pouvez utiliser le Code du travail numérique pour retrouver votre convention collective, puis ouvrir les textes sur Légifrance. Rechercher une convention collective · Légifrance
2. Préparer un dossier avant de solliciter le juriste
Dans une entreprise de services, une RRH reprend un dossier fictif de signalement. Un courriel, un compte rendu et un échange avec le manager décrivent le même incident, avec des dates différentes. Elle doit préparer un point avec le juriste et veut commencer par reconstituer la chronologie.
La consigne à donner à l’IA
Fais une chronologie à partir de ces pièces fictives. Pour chaque ligne, indique la date de la pièce, la date de l’événement si elle est connue, ce que la pièce contient et qui rapporte l’information. Signale les contradictions et les pièces manquantes. Laisse les dates incertaines ouvertes.
Ce que vous pouvez obtenir. Le tableau distingue la date de l’incident rapporté, celle du premier courriel et celle du compte rendu. Il fait aussi apparaître qu’une date vient d’un témoignage et reste à confirmer.
Le contrôle RH. Reprenez la chronologie pièce par pièce. Un courriel atteste que son auteur a signalé un événement à une date donnée. L’événement lui-même peut demander des vérifications. La chronologie aide à préparer l’échange avec le juriste et à identifier les questions à instruire.
3. Présenter des options à la direction
Dans une entreprise qui compte trois établissements, chaque équipe traite les demandes d’absence selon ses propres habitudes. La direction souhaite harmoniser la procédure. La RRH a identifié les pratiques en place et plusieurs points à faire valider. Elle doit présenter des options qui permettent à la direction d’arbitrer.
La consigne à donner à l’IA
À partir de mon analyse et des règles que j’ai déjà vérifiées, prépare une note d’une page pour la direction. Présente deux options. Pour chacune, explique ce qui change pour les salariés, les managers et la paie. Distingue les choix d’organisation des points à faire valider. Signale les hypothèses dont dépend chaque option.
Ce que vous pouvez obtenir. Une option prévoit une procédure commune dès le lancement. L’autre prévoit un circuit de demande commun et une période de transition pour les équipes. La note fait ressortir les décisions à prendre, comme le calendrier de déploiement ou le traitement des demandes en cours.
Le contrôle RH. Vérifiez que les deux options respectent les règles que vous avez recensées et qu’elles sont réalisables sur le terrain. Confirmez les délais avec la paie et les managers. Vous pouvez ensuite expliquer quelle option vous recommandez et pourquoi.
4. Vérifier ce qui pourrait changer votre recommandation
Dans une entreprise de logistique, la RRH s’apprête à diffuser la nouvelle procédure. Elle a relu le texte avec la paie et souhaite vérifier un dernier point : la procédure couvre-t-elle les situations auxquelles les managers sont réellement confrontés ?
La consigne à donner à l’IA
Relis ma recommandation comme le ferait un manager de site. À partir des règles et des exemples fournis, relève trois situations qui pourraient changer ma réponse. Pour chacune, indique le fait à vérifier, le passage à relire ou la question à poser. Présente les hypothèses comme des hypothèses.
Ce que vous pouvez obtenir. L’IA peut soulever le cas d’une demande déposée avant le changement de procédure mais encore en attente au moment du lancement. La RRH peut alors décider qui la traitera et selon quel circuit, puis l’expliquer dans sa note.
Le contrôle RH. Gardez les objections qui correspondent à vos pratiques ou à une disposition applicable. Si une objection repose sur une règle que vous n’avez pas fournie, vérifiez-la dans la source d’origine avant de modifier votre recommandation.
Quels outils gratuits utiliser pour commencer ?
| Votre besoin | L’outil à ouvrir |
|---|---|
| Identifier une convention collective ou chercher une réponse de premier niveau | Code du travail numérique |
| Lire le texte et vérifier sa version à une date donnée | Légifrance |
| Interroger plusieurs documents publics et revenir aux passages cités | NotebookLM |
| Transformer des extraits publics ou un exemple fictif en tableau, liste de questions ou projet de note | ChatGPT, dont l’offre gratuite permet aussi de joindre des fichiers, avec des limites d’usage |
Pour un premier essai, deux extraits publics et un cas fictif suffisent. Choisissez une tâche simple, demandez les passages utilisés, puis relisez le résultat avec les textes ouverts à côté. Code du travail numérique · Légifrance · Aide NotebookLM · FAQ de l’offre gratuite ChatGPT
Questions fréquentes sur l’IA et le droit du travail
Peut-on utiliser une IA gratuite pour répondre à une question de droit du travail ?
Oui, pour préparer une réponse à partir de sources publiques. Vous pouvez lui demander de reformuler un texte ou de comparer des dispositions. Avant de transmettre la réponse, vérifiez le texte en vigueur, son champ d’application et les faits du dossier.
Peut-on mettre un contrat de travail dans ChatGPT ou NotebookLM ?
Pour un exercice, utilisez un modèle public ou un contrat fictif. Pour un contrat réel, vérifiez que l’entreprise autorise l’outil et le traitement de ce type de document. Retirer le nom peut laisser subsister des éléments qui identifient le salarié. Les questions-réponses de la CNIL sur l’IA générative
Que faire si l’IA cite un article ou une décision de justice ?
Ouvrez la référence et lisez le passage complet. Vérifiez la date, le contexte et la portée de la référence. Si la source est introuvable ou si elle ne répond pas à la question posée, écartez cette partie de la réponse et reprenez la recherche.
Pour tester la méthode cette semaine, reprenez une question simple qu’un manager vous a déjà posée. Demandez à l’IA de vous aider sur une seule étape. À la relecture, regardez si le résultat vous a permis de retrouver plus vite le bon passage ou de poser une meilleure question avant de répondre.
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