Formation incendie obligatoire des salariés : quelles obligations pour l’employeur ?

« Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu. ». Voici comment l’article R4227-28 du code du travail résume l’obligation de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés. Nous avons mené l’enquête pour connaître les réelles obligations de formation des salariés face au risque incendie.

Ce que la loi dit

Le Code du Travail oblige d’afficher une consigne de sécurité dans les entreprises réunissant plus de 50 salariés ou dans celles manipulant des matières inflammables. Celle-ci indique :

1° Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;

2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;

3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;

4° (Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011) (1) « Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents » ;

5° Les moyens d’alerte ;

6° Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ;

7° L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;

8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.

Ce qu’on en déduit

Du point 3, nous déduisons qu’une équipe d’évacuation doit être mise en place, et que chacun de ses membres doit suivre une formation évacuation.

Du point 8, nous déduisons que chacun des salariés d’une entreprise doit être formé à l’utilisation d’un extincteur, à la reconnaissance d’une alarme et à l’exécution des manœuvres nécessaires.

Enfin, selon l’article R4227-39 : “La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices […]. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.“

Faut-il pour autant former ses salariés tous les 6 mois à l’utilisation d’extincteurs ? La loi n’est pas claire sur ce point.

Nos recommandations

• former tous vos salariés au moins une fois, par roulement si nécessaire, à la manipulation d’extincteurs et aux manœuvres de base. Renouveler tous les 3 ans.
• choisir les membres de l’équipe d’évacuation, et leur dispenser une formation évacuation
• organiser une simulation d’alerte incendie tous les 6 mois (en interne ou en faisant appel à un Organisme de Formation)

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, même si cela n’est pas obligatoire, nous ne pouvons que vous conseiller de former tous vos salariés à la manipulation d’extincteurs.

Tableau de suivi des formations incendie

Nous avons créé un tableau excel gratuit afin de vous permettre de suivre les formations incendie de vos collaborateurs, ainsi que les exercices d’évacuation. Ce tableur vous prévient automatiquement lorsqu’une formation n’est plus valide grâce à un code couleur.