Actualités RH – Décembre 2024

Retrouvez chaque mois l’actualité des ressources humaines. Au sommaire des actualités RH de décembre 2024 : les paramètres de paie malgré l’absence d’un budget voté, un contrôle renforcé sur les contrats d’apprentissage, et une nouvelle loi pour redistribuer la valeur en entreprise. Aussi, découvrez les priorités de formation redéfinies par l’IA, le lancement du Baromètre Formation 2025, et notre solution coup de cœur pour améliorer la qualité de vie au travail grâce à la mobilité douce.  Pour recevoir nos actualités RH dans la newsletter tous les mois 👇

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Entre les ajustements réglementaires, les évolutions stratégiques et les outils innovants, le mois de décembre 2024 propose de nombreux sujets à explorer pour anticiper 2025 avec succès. Ce mois-ci, plongez dans les points clés pour optimiser vos pratiques, renforcer votre attractivité RH et accompagner vos collaborateurs efficacement. 🎯

# Comment la technologie transforme leur marque employeur et leurs processus RH : l’exemple Coomeva

Dans un monde où l’attractivité des talents est un défi permanent, Coomeva s’est démarquée grâce à une stratégie RH innovante et tournée vers la technologie. En intégrant des outils comme Magneto et SuccessFactors, l’entreprise a automatisé son recrutement, simplifié la gestion des talents, et renforcé sa marque employeur.

Les clés de leur transformation :

1. Automatisation des processus RH : l’utilisation de Magneto a permis d’optimiser le tri des candidatures et de connecter les étapes de recrutement à la gestion des collaborateurs via SuccessFactors. Résultat : un gain de temps significatif et une expérience candidat plus fluide.
2. Renforcement de la visibilité : en utilisant des canaux comme LinkedIn et Google Jobs, Coomeva a augmenté la portée de ses annonces pour attirer des profils qualifiés. Effectivement, un site dédié à la marque employeur a également été conçu pour refléter les valeurs de l’entreprise et séduire les talents.
3. Décisions basées sur les données : grâce à l’analyse de données (People Analytics). Coomeva a pu prendre des décisions RH éclairées, alignées avec ses objectifs stratégiques.

Comment appliquer ce modèle à votre entreprise ?

• Automatisez vos processus RH avec les outils adaptés. Consultez notre cahier des charges SIRH pour bien démarrer.
• Renforcez votre marque employeur avec un site dédié et des annonces optimisées sur des plateformes stratégiques. (Lire aussi notre dossier recrutement dont 50 idées de contenu pour votre site carrière)
• Découvrez nos solutions pour le recrutement sur notre marketplace et nos outils dédiés au recrutement.

Modernisez vos pratiques RH en vous inspirant de cet exemple concret et efficace. 🚀

# Formation professionnelle : l’IA redéfinit les priorités des entreprises

Face à l’essor de l’intelligence artificielle, les entreprises réorientent leurs priorités de formation. En effet, le leadership et les compétences humaines (créativité, collaboration) deviennent essentielles pour compléter l’automatisation. Tandis que les formations analytiques déclinent, l’IA prenant en charge de nombreuses fonctions. Les métiers de la data sont récents et pourtant ils sont déjà très impactés. 

Désormais, l’apprentissage continu est indispensable pour répondre aux évolutions technologiques rapides. Les entreprises doivent aligner leurs formations sur leurs objectifs stratégiques (productivité, rétention des talents, croissance) pour rester compétitives.

📌 Pour agir : Investissez dans des formations ciblées, développez les compétences humaines et adoptez des modèles d’apprentissage continus. Découvrez nos ressources pour la formation professionnelle dans notre dossier dédié à la formation. 

# Baromètre formation : réflexion sur les tendances de demain !

La formation professionnelle est en pleine mutation. Participez à notre Baromètre Formation 2025 et aidez-nous à identifier les grandes tendances et défis liés à la digitalisation des formations.

En partageant votre expérience, vous pourrez :
Contribuer à une analyse unique enrichie par des experts et acteurs du marché.
Apporter votre vision sur les pratiques et enjeux actuels.
Recevoir des insights exclusifs pour anticiper les évolutions majeures en 2025.

📌 Exprimez-vous et participez à cette réflexion collective : Baromètre Formation 2025 

# Une nouvelle loi pour partager la valeur en entreprise

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, une loi impose aux entreprises de 10 à 49 salariés de redistribuer une partie de leurs bénéfices aux employés. Déjà appliquée aux entreprises de plus de 50 salariés, cette mesure vise à renforcer l’équité salariale et à reconnaître la contribution des collaborateurs.

Les informations clés :

• Choix des dispositifs : primes, intéressement ou actionnariat salarié, les entreprises doivent choisir la solution adaptée à leur culture et à leurs objectifs.
• Adaptation des politiques salariales : une mise à jour des processus RH sera nécessaire pour intégrer ces nouvelles obligations.
• Communication et engagement : informer les employés et les impliquer dans cette évolution sera crucial pour assurer leur compréhension et leur adhésion.

📌 Anticipez dès maintenant : analysez vos options et préparez vos équipes à intégrer cette réforme comme un levier de motivation et de fidélisation des talents.

# Formation : contrôle renforcé des contrats d’apprentissage depuis août 2024

Depuis le 1ᵉʳ août 2024, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont soumis à un contrôle élargi par les OPCO (Opérateurs de Compétences). Désormais, trois nouveaux critères sont vérifiés : l’absence de décisions d’opposition ou d’interdiction de recruter des alternants, le respect des habilitations nécessaires pour préparer aux certifications, et la conformité avec la réglementation Qualiopi, garantissant la qualité des formations. Les OPCO peuvent également refuser la prise en charge financière d’un contrat. Si, une clause est contraire aux dispositions légales ou conventionnelles, sur la base d’informations transmises par d’autres autorités. Ces mesures renforcent l’exigence de conformité pour les entreprises, appelant à une vigilance accrue dans la rédaction des contrats et le choix des organismes de formation partenaires.

Les 3 actions essentielles à entreprendre pour préparer l’arrivée des apprentis :

1. Auditer vos contrats et clauses : assurez-vous que vos contrats respectent scrupuleusement les exigences légales et réglementaires pour éviter tout refus de prise en charge par les OPCO.
2. Vérifier les certifications Qualiopi : collaborez avec des organismes de formation habilités et conformes aux standards Qualiopi pour garantir la qualité des formations proposées.
3. Renforcer la communication interne et externe : sensibilisez vos équipes RH et managers aux nouvelles obligations et informez vos futurs apprentis des garanties offertes par cette réglementation.

📌 À noter : pour en savoir plus, consultez le Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024. Cette vigilance renforcée est essentielle pour garantir la qualité et la conformité des dispositifs d’apprentissage.

# Solution coup de coeur : pédalez vers une meilleure qualité de vie au travail avec Zenride 🚲

Zenride révolutionne les avantages salariés en facilitant l’accès à des vélos de fonction. Leur promesse ? Offrir une solution simple et flexible pour promouvoir la mobilité douce, améliorer le bien-être des collaborateurs, et renforcer l’attractivité de votre entreprise. Grâce à Zenride, vos équipes peuvent bénéficier d’un vélo haut de gamme pour leurs trajets professionnels et personnels. Cela contribue à une démarche écoresponsable.

👉 Découvrez comment intégrer Zenride dans votre politique RH: https://www.zenride.co/employeurs

# Actu Paie

En l’absence d’un budget de loi voté pour 2025, plusieurs éléments standards de la paie ont été annoncés provisoirement. Il convient de rester vigilant dès le mois de Janvier ! 

1. SMIC : une base stable

Le SMIC horaire reste fixé à 11,88 €, une valeur établie depuis le 1er novembre 2024. Aucun changement n’est prévu pour janvier 2025, ce qui garantit une stabilité dans la gestion des rémunérations minimales pour les employeurs. Cette stabilité permet de maintenir les coûts salariaux prévisibles pour les salariés rémunérés au minimum légal. Le SMIC est également utilisé pour le calcul des exonérations de cotisations sociales. Mais aussi pour des dispositifs d’aides liés aux bas salaires !

2. Plafond de la Sécurité sociale : des bases de calcul inchangées

Le plafond de la Sécurité sociale est un élément central pour le calcul des cotisations sociales et des plafonds d’exonérations. Les montants prévus pour 2025 sont de 3 925 € par mois et de 47 100 € par an. Ces plafonds permettent de déterminer la base des cotisations pour certaines prestations comme la retraite complémentaire ou la prévoyance, ainsi que le plafond des exonérations.

3. Gratification des stagiaires : continuité dans les minima

La gratification minimale pour les stagiaires reste fixée à 4,35 €/heure. Elle s’applique pour tout stage d’une durée supérieure à deux mois, qu’il soit réalisé de manière continue ou fractionnée au cours de la même année scolaire. Ce montant garantit un revenu minimum tout en facilitant la validation des droits à la retraite via les déclarations DSN. Les employeurs doivent veiller à déclarer tout stage, rémunéré ou non, afin de respecter les obligations sociales.

4. Titres-restaurant : ajustement des valeurs

Le montant maximal pour la part employeur des titres-restaurant est fixé à 7,26 € en 2025. Cette valeur permet un financement total des tickets à hauteur de 14,52 € si l’entreprise choisit de couvrir 50 %. Les titres-restaurant peuvent toujours être utilisés pour acheter des produits non immédiatement consommables, comme du riz ou des pâtes, tout en respectant la limite quotidienne de 25 €.

Ces paramètres offrent un cadre stable pour les employeurs, facilitant la planification et l’ajustement des pratiques de paie pour l’année à venir.

# Mesures prenant fin en 2024

Plusieurs dispositifs temporaires adoptés en réponse à des besoins spécifiques ou conjoncturels arrivent à échéance fin 2024. Ces mesures concernaient principalement les avantages fiscaux, sociaux et environnementaux.

A. Transport

• Retour aux règles classiques :
  • Les primes transport exceptionnelles adoptées en 2022-2023 ne seront plus applicables en 2025.
  • Prime transport limitée à 300 €/an pour les salariés utilisant des véhicules à essence ou diesel.
  • Forfait mobilité durable fixé à 600 €, pouvant atteindre 900 € si combiné à l’utilisation de transports en commun.
• Impact pour les entreprises :
  • Les entreprises devront ajuster leurs politiques de remboursement des frais de transport en tenant compte de ces plafonds.
  • Les assouplissements appliqués pendant trois ans (ex. : élargissement de la prime transport à tous les détenteurs de carte grise) ne seront plus valides.

B. Avantages en nature pour véhicules électriques

• Suppression de l’abattement fiscal :
  • Un abattement de 50 %, plafonné à 1 964,90 €, avait été instauré pour inciter les entreprises à transformer leur flotte en véhicules électriques.
  • À partir de 2025, cet avantage est supprimé.
• Conséquences :
  • Les entreprises devront prendre en charge des coûts plus élevés pour maintenir leur parc de véhicules électriques sans bénéficier de cet allègement.

C. Régime social et fiscal des pourboires (HCR)

• Exonérations supprimées :
  • Les salariés de l’hôtellerie-restauration (HCR) ayant un salaire inférieur à 1,6 SMIC bénéficiaient d’une exonération de charges sociales et fiscales sur les pourboires. Ce dispositif est supprimé.
• Impact sectoriel :
  • Les employeurs du secteur HCR pourraient devoir compenser cette perte d’avantages pour maintenir leur attractivité auprès des salariés.

D. Contribution AGEFIPH

• Fin des déductions spécifiques :
  • Les entreprises pouvaient réduire leur contribution AGEFIPH en finançant des événements ou actions pour promouvoir l’emploi des personnes en situation de handicap.
  • Ce mécanisme n’est plus en vigueur en 2025.
• Implications :
  • Les entreprises devront revoir leurs budgets pour l’intégration des personnes handicapées sans pouvoir réduire leur contribution AGEFIPH.

Attention : suivre les actualités de rentrée, nous aurons certainement des mesures. Elles seront peut-être même rétroactives à compter du 15 janvier date de retour des parlementaires à l’assemblée nationale. 

# Évolutions liées à la DSN en 2025

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue d’évoluer pour intégrer de nouvelles obligations et simplifier les échanges entre employeurs et organismes sociaux. À partir de 2025, une nouvelle zone permettra de déclarer le refus de passage de CDD à CDI, renforçant le suivi des transitions contractuelles. Les contrôles CRM seront également élargis, incluant des vérifications sur les contributions liées à la formation continue, la taxe d’apprentissage et la réduction générale de cotisations. Enfin, de nouvelles rubriques détaillerons les cotisations de retraite par tranche, répondant aux exigences accrues des caisses de retraite. Ces changements, bien que techniques, nécessitent une adaptation rigoureuse des employeurs pour garantir une conformité optimale.

Conclusion 

Alors que nous refermons le chapitre 2024, les Ressources Humaines se préparent à écrire une nouvelle page pleine de défis et d’opportunités. Ce mois de décembre, entre ajustements réglementaires, innovations technologiques et nouvelles priorités, nous rappelle combien le rôle des RH est essentiel pour accompagner les transformations des entreprises et soutenir les collaborateurs.

Que ce soit en optimisant vos pratiques grâce à des solutions comme Zenride, en anticipant les tendances 2025 avec notre Baromètre Formation, ou en vous adaptant aux évolutions réglementaires, vous avez toutes les clés pour faire de cette nouvelle année une réussite. 👉 Découvrez nos outils et préparez vos RH aux enjeux de demain : La Boîte à Outils des RH