Retrouvez tous les mois l’actualité des ressources humaines. Au sommaire des actualités RH de janvier 2024 : France Travail, loi immigration, refus CDI, harcèlement moral, la minute paie (SMIC & régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur ) et l’actualité des startups Optimal RH & Félix. Pour recevoir nos actualités RH dans la newsletter tous les mois 👇
# Pôle Emploi devient (enfin !) France Travail
Ce 1er janvier 2024, Pôle Emploi a cédé sa place à France Travail. Au-delà d’un simple changement de nom, le gouvernement compte sur ce super service public pour atteindre le plein emploi. Il s’agit de regrouper tous les acteurs liés à la recherche d’emploi pour offrir davantage de visibilité aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. À terme, l’inscription automatique de tous les demandeurs d’emploi doit permettre de bénéficier d’un seul interlocuteur pour un accompagnement plus personnalisé et pertinent. Les bénéficiaires du RSA devront signer un contrat d’engagement. En cas de non-respect de celui-ci, ils s’exposeront à des sanctions.
En outre, France Travail entend améliorer l’insertion des travailleurs handicapés avec diverses mesures et l’objectif ambitieux de permettre à tous une meilleure insertion sociale et professionnelle.
# Loi immigration : les tensions de recrutement exacerbées ?
Ce mois de janvier 2024 a été marqué par de nombreux débats autour de la loi immigration. Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé et a partiellement censuré le texte. Le durcissement de l’accès aux prestations sociales figure parmi les mesures censurées.
Cependant, dans de nombreux secteurs, les difficultés de recrutement restent entières. C’est le cas de la restauration, le BTP, l’aide à la personne ou encore les hôpitaux, les travailleurs étrangers sont souvent indispensables et leurs recrutements complexes.
Ainsi, de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer cette censure partielle de la loi, malgré son potentiel d’inégalité et de discrimination entre les salariés. Les entreprises et les RH seront plus que jamais, en première ligne pour gérer cela.
# Refus d’un CDI à l’issue du CDD : une nouvelle procédure
Poursuivant son objectif de plein emploi, le gouvernement a instauré une nouvelle procédure concernant le refus d’un CDI par le salarié en CDD. Le principe est le suivant : un salarié qui refuse deux propositions de CDI dans les 12 mois qui précèdent la fin de son contrat précaire se verrait refuser le bénéfice de ses droits à l’allocation chômage.
La procédure s’effectue directement en ligne via le site du gouvernement demarches-simplifiees.fr. Certaines conditions strictes devront être respectées, elles ont été précisées par un décret de décembre 2023 et un arrêté pris en janvier 2024.
# Nomination d’une nouvelle ministre du travail : les défis qui l’attendent
Catherine Vautrin succède à Olivier Dussopt. Elle hérite de larges portefeuilles ministériels avec à la fois le Travail, la Santé et les solidarités. Après la réforme des retraites, les défis qui l’attendent sont nombreux. Elle devra poursuivre la simplification du travail initiée par la mise en place de France Travail. Des dossiers complexes l’attendent avec la réforme de l’emploi des seniors, la nouvelle convention de l’assurance chômage ou encore les aides à l’embauche des apprentis.
# Harcèlement moral : la preuve déloyale désormais acceptée
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a confirmé que la preuve obtenue de manière déloyale pouvait être admise. Elle s’aligne ainsi sur les règles du droit européen, comme cela avait été le cas en matière d’acquisition de congés payés pour les salariés en arrêt maladie. L’admissibilité de la preuve n’est toutefois pas automatique. La Cour de cassation a notamment mis en avant que le droit à un procès équitable doit être équilibré par le respect des libertés fondamentales comme la préservation de la vie privée.
Enfin, pour rappel, l’employeur a l’obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin à une situation de harcèlement.
# Congé fausse couche : du nouveau en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les femmes ayant subi une fausse couche pourront bénéficier d’un arrêt de travail. Ce dernier se fera sans jour de carence afin de favoriser le soutien psychologique des femmes concernées. Ce volet fera l’objet de mesures plus concrètes à compter de septembre 2024 avec l’instauration d’un parcours spécifique de prise en charge psychologique.
# La minute paie
>> Le montant du SMIC augmente
Le SMIC brut horaire passe de 11,52 € à 11,65 €, soit 1766,92 € mensuels sur la base d’une durée légale de travail de 35 heures.
>> Le régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur évolue
Pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés, le régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur est modifié. L’exonération de contributions sociales et d’impôt se poursuivra jusqu’en décembre 2026. Cette prime peut être attribuée deux fois par an et placée sur un plan d’épargne salariale, en veillant au respect des plafonds d’exonération.
# Félix un outil de moka.care pour les entreprises soucieuses de la santé mentale des collaborateurs
Les salariés exposés à des comportements toxiques au travail ont huit fois plus de risques de montrer des signes de burn-out, révèle McKinsey en 2022. Les petites phrases maladroites ou les critiques négatives peuvent gravement impacter le bien-être des équipes.
Face à cela, moka.care propose Félix, un outil de micro-learning sur Slack et Teams, destiné à améliorer la communication, l’écoute active, et à prévenir les risques psychosociaux en entreprise. Il soutient aussi les managers dans la valorisation et l’autonomie de leurs équipes.
🎁 Vous bénéficiez de 2 mois gratuits pour tester Félix. Mentionnez cette newsletter lors de votre échange avec moka.care et découvrez comment Félix peut transformer votre environnement de travail et améliorer la santé mentale de vos collaborateurs.
# Optimal RH devient partenaire officiel EBP
Nous vous avions présenté dernièrement la solution SIRH Optimal RH dont la fiabilité et l’efficacité ne manqueront pas de vous surprendre. Cette solution s’associe désormais à EBP, leader en logiciels de gestion de paie.
Une gestion RH et paie intégrée et fiable grâce à une levée de fonds de 2 M€ :
- L’alliance avec EBP Paie, un éditeur de logiciels de renom, est un formidable gage de confiance et d’efficacité pour la gestion de vos paies
- Un engagement fort de la part d’Optimal RH pour fournir des solutions innovantes pour simplifier et optimiser la gestion RH
Pourquoi choisir Optimal RH ?
- Enfin, une solution intégrée et complète pour répondre aux besoins croissants et complexes de la gestion RH et paie.
- EBP, c’est aussi une gamme étendue de logiciels de gestion d’entreprise. Grâce à cette alliance entre Optimal RH et EBP, vous profiterez d’une véritable synergie entre la gestion des ressources et la gestion de la paie, grâce à une API performante.
Le partenariat Optimal RH & EBP, c’est la combinaison gagnante pour une gestion d’entreprise plus fluide, plus intégrée et plus simple ! Débutez 2024 sur de bonnes bases en vous équipant d’une solution RH de qualité mais à un tarif très avantageux. Réservez dès aujourd’hui votre démonstration pour découvrir comment faire de votre gestion RH votre levier de performance en 2024.
![Lire la suite à propos de l’article [Outil RH] Les 10 règles d’or du manager pour réussir la conduite des entretiens annuels](https://laboiteaoutilsdesrh.fr/wp-content/uploads/2021/07/7fc33-regle-dor-mockup-2.jpg)
