Chaque mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité sociale et juridique qui impacte directement les équipes RH. En novembre, plusieurs chantiers avancent simultanément : poursuite de la réforme dédiée aux salariés expérimentés, discussions sensibles autour des arrêts maladie, évolutions attendues dans le PLFSS sur la santé au travail, et premières tendances liées aux renégociations mutuelle et prévoyance.

Le mois est aussi marqué par de nouvelles analyses institutionnelles sur les discriminations de genre dans les recrutements, des renégociations santé-prévoyance plus tendues et des rappels importants de la Cour de cassation. À l’approche de la clôture de paie, les vérifications DSN deviennent également un passage obligé pour sécuriser l’entrée dans 2026.

Voici les points à suivre de près. 🎯

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# Emploi des salariés expérimentés : la réforme poursuit son calendrier

Les mesures dédiées aux salariés expérimentés entrent progressivement en application. De nouveaux textes sont attendus pour préciser le fonctionnement de l’entretien de parcours professionnel, les modalités d’accompagnement en seconde partie de carrière et l’articulation avec les futures obligations de dialogue social. À charge désormais pour les entreprises d’ajuster leurs outils internes et à identifier les publics concernés, en particulier autour des 45-50 ans.

Cette réforme amène aussi à revoir la gestion des mobilités, la préparation des fins de carrière et la transmission des compétences. Les premiers décrets attendus d’ici la fin d’année permettront de finaliser les ajustements pour 2026.

👉 Pour aller plus loin sur la transmission des savoirs et la préparation des fins de carrière, consultez : Transmettre les savoirs : pourquoi le Knowledge Management est un enjeu stratégique pour les entreprises en 2025 ?

# Arrêts maladie et IJSS : les nouvelles limitations en discussion  

Le PLFSS 2026 intègre plusieurs mesures qui pourraient modifier la gestion des arrêts maladie. Les premières annonces évoquent une réduction de la durée des primo-arrêts délivrés en ville et à l’hôpital, ainsi qu’un encadrement plus strict de la prise en charge en AT/MP pour certaines pathologies. Ces orientations visent à maîtriser les dépenses tout en limitant les arrêts longs.

Ces évolutions interrogent déjà les entreprises, notamment sur le suivi des absences et la coordination avec la médecine du travail, mais aussi la gestion des remplacements et la relation avec les salariés concernés.

# Santé au travail & QVCT : maladies professionnelles et AT/MP en ligne de mire

Les discussions autour du PLFSS 2026 prévoient un ajustement de la reconnaissance de certaines maladies professionnelles et une limitation de la prise en charge en AT/MP pour des pathologies de longue durée. 

Les entreprises devront suivre de près les arbitrages parlementaires. Les impacts portent autant sur la gestion des dossiers individuels que sur l’actualisation du DUERP et des actions QVCT. Les médecins du travail et les représentants du personnel sont également mobilisés, car les évolutions annoncées pourraient modifier l’accompagnement des salariés en situation de fragilité.

# Soft skills : certains termes alimentent les discriminations de genre 

Le 19 novembre, la DARES a publié une étude qui montre que le choix des soft skills dans une offre d’emploi peut orienter, sans intention explicite, la sélection des candidatures.
En effet, les termes associés au leadership individuel favorisent davantage les candidatures masculines. À l’inverse, les offres qui insistent sur la disponibilité ou la réactivité attirent plus souvent des candidatures féminines. Les compétences analytiques et le travail en équipe réduisent ces écarts, quel que soit le métier.

Lors de vos prochains recrutements, un audit rapide du texte des annonces des compétences recherchées permettra d’éviter d’activer des stéréotypes de genre. Vous pourrez ainsi améliorer l’équité du recrutement, sans modifier le besoin réel du poste.

Dans cette logique, repenser la manière dont on définit et valorise le leadership devient essentiel. Pour aller plus loin, le livre blanc d’Urban Sports Club propose une lecture renouvelée du leadership à travers les enseignements du sport, une approche inspirante pour casser les stéréotypes, élargir les modèles de rôle et encourager des pratiques managériales plus inclusives.

# Mutuelle & prévoyance : des renégociations plus tendues en fin d’année

Les renouvellements de contrats santé-prévoyance se déroulent dans un contexte de hausse annoncée des dépenses de santé pour 2026. Plusieurs assureurs anticipent déjà une augmentation des cotisations et révisent leurs niveaux de garanties. Les entreprises reçoivent des propositions plus élevées que les années précédentes, parfois à périmètre constant.

Les RH doivent comparer les offres avec attention, évaluer l’impact sur la participation employeur et préparer les échanges avec le CSE. Un diagnostic rapide des garanties, des postes les plus consommés et des restes à charge permet d’éviter une décision prise dans l’urgence en décembre.

👉 À lire aussi : Mutuelle d’entreprise : le coût caché du non-pilotage (et comment l’éviter)

#Agenda RH : les événements à ne pas manquer

Ce mois-ci nous mettons à l’honneur dans nos actualités les événements :

• La gestion des compétences, un enjeu stratégique le 25 Novembre
• Agir contre l’absentéisme le 25 Novembre
• Formation : 3 leviers pour monter en compétences le 4 Décembre

👉 En savoir plus sur les webinaires

# Jurisprudence sociale : remboursement des allocations chômage, un rappel important

La Cour de cassation précise, dans une décision du 22 octobre 2025, que le remboursement à France Travail des allocations versées à un salarié licencié n’est pas automatique lorsqu’un licenciement est jugé injustifié. 

La sanction ne peut être prononcée que si les conditions prévues par l’article L.1235-4 du Code du travail sont réunies : ancienneté d’au moins deux ans, effectif d’au moins 11 salariés ou licenciement nul pour des motifs précis (discrimination, harcèlement, exercice d’un droit).

La Cour casse un arrêt d’appel qui avait ordonné le remboursement sans vérifier ces critères. Le message est clair : le constat d’un licenciement injustifié ne suffit pas. Les juges doivent contrôler l’ensemble des conditions légales avant d’imposer un remboursement à l’employeur.

# Paie & DSN : les contrôles à faire avant la clôture 2025

La fin d’année donne lieu à plusieurs mises à jour : taux de cotisation, plafonds, IJSS, bonus-malus. Selon le GIP-MDS et la DGFIP, 9 % des entreprises enregistrent encore des anomalies DSN en janvier. Cela est du à un manque de vérification de leurs paramétrages en décembre.

Les blocs les plus sensibles doivent faire l’objet d’un contrôle rapide :

• Bloc 50 : fin de contrat (indispensable pour les droits France Travail)
• Bloc 70 : éléments variables de paie (heures sup, primes, absences, IJSS…)
  

France Travail et l’URSSAF recommandent une revue conjointe avec l’éditeur de paie ou le SIRH pour éviter les rejets DSN. Cela permet de fiabiliser les premiers bulletins de 2026. Quelques vérifications en amont vous éviteront des corrections longues et contraignantes en début d’année.

Conclusion

Les actualités de novembre montrent surtout une chose : la fin d’année ne se résume plus à une simple clôture administrative. Les décisions judiciaires récentes, les ajustements attendus dans le PLFSS et les tensions autour des contrats santé-prévoyance rappellent que chaque choix RH peut avoir un impact direct sur la conformité, la paie ou le budget 2026.

Dans ce contexte, les équipes RH ont intérêt à renforcer leur visibilité sur leurs processus internes. Quelles procédures doivent être mises à jour ? Quels outils manquent encore pour sécuriser les obligations ? Où se situent les zones de risque (arrêts, AT/MP, DSN, garanties frais de santé) ?

Se doter d’outils fiables et simples à piloter devient un levier clé pour éviter les corrections en urgence, fiabiliser les données et absorber plus sereinement les évolutions qui se profilent début 2026.👉 Pour vous aider à structurer vos pratiques, retrouvez sur notre marketplace RH les solutions adaptées à vos besoins : gestion des temps, conformité, paie, recrutement ou pilotage social.