BDESE et transparence salariale : quelles sont vos obligations en matière de rémunération ?
La transparence salariale s’impose comme l’un des sujets RH majeurs de 2026. Avec l’échéance de transposition de la directive européenne intervenue le 7 juin 2026, les entreprises doivent anticiper de nouvelles exigences concernant l’accès, le suivi et la communication des informations relatives aux rémunérations.
Mais ces données sont déjà, en partie, intégrées dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et mises à la disposition des représentants du personnel.
Comment articuler ces différentes obligations ? Quelles informations salariales doivent être accessibles aux élus du CSE ? Comment faire évoluer sa BDESE et son dialogue social sans multiplier les outils ni s’exposer à de nouveaux risques juridiques ?
Les Éditions Tissot vous proposent un webinaire gratuit pour faire le point sur les obligations actuelles et les évolutions à anticiper. Un webinaire pour articuler les nouvelles exigences de transparence salariale avec les informations déjà présentes dans votre BDESE.
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Transparence salariale et BDESE : deux obligations étroitement liées
La directive européenne sur la transparence des rémunérations vise à renforcer l’application du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale.
Elle prévoit notamment de nouvelles exigences concernant :
- les informations communiquées aux candidats et aux salariés ;
- l’accès aux critères utilisés pour déterminer les rémunérations ;
- le droit des salariés à obtenir certaines informations salariales ;
- le suivi et la publication des écarts de rémunération ;
- les mesures à prendre en présence d’écarts injustifiés.
Parallèlement, la BDESE doit déjà rassembler de nombreuses informations relatives à la politique sociale de l’entreprise, aux rémunérations, à l’égalité professionnelle et à leur évolution.
Pour les services RH, l’enjeu consiste donc à mettre en cohérence les données disponibles, les obligations d’information-consultation du CSE et les futures exigences liées à la transparence salariale.
Quelles données salariales communiquer aux élus ?
Toutes les informations relatives aux rémunérations n’ont pas vocation à être communiquées de la même manière. Les entreprises doivent déterminer les données qui doivent être accessibles aux représentants du personnel, vérifier leur niveau de détail et s’assurer que leur présentation permet une véritable compréhension de la politique salariale.
Plusieurs questions doivent notamment être examinées :
- Quels indicateurs de rémunération doivent figurer dans la BDESE ?
- Quel niveau de détail faut-il fournir aux élus du CSE ?
- Comment présenter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ?
- Comment garantir la confidentialité des données individuelles ?
- À quelle fréquence les informations doivent-elles être actualisées ?
- Comment assurer la cohérence entre les différents indicateurs sociaux ?
Une BDESE incomplète, peu lisible ou insuffisamment actualisée peut fragiliser les consultations du CSE et accroître le risque de contestation.
Un webinaire pour anticiper les conséquences concrètes
Lors de ce webinaire, Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales et consultant pour les Éditions Tissot, décryptera les évolutions liées à la transparence salariale et leurs conséquences sur la gestion de la BDESE.
Il abordera également leurs effets sur les relations sociales ainsi que les risques de contentieux collectifs ou individuels.
Au programme
- Transparence salariale : quelles données doivent être accessibles aux élus ?
- BDESE : quels indicateurs relatifs aux rémunérations doivent être intégrés ?
- Mise en pratique : comment intégrer les exigences de transparence salariale dans la BDESE ?
- Calendrier : quelles échéances prévoir pour mettre à jour les données salariales ?
- Risques juridiques : comment anticiper les contestations et les contentieux ?
Le webinaire se terminera par un temps de questions-réponses en direct avec l’expert.
À qui s’adresse ce webinaire ?
Ce rendez-vous concerne notamment :
- les DRH et RRH ;
- les responsables des relations sociales ;
- les responsables rémunération et avantages sociaux ;
- les responsables paie ;
- les juristes en droit social ;
- les dirigeants d’entreprise ;
- les personnes chargées de la gestion ou de la mise à jour de la BDESE.
Les experts
Olivier Castell
Expert en droit du travail et relations sociales – Consultant Éditions Tissot
Adeline Saquet
Cheffe de produits marketing – Éditions Tissot
Informations pratiques
Date : jeudi 24 septembre 2026
Horaire : de 11h à 11h45
Format : webinaire en ligne
Durée : 45 minutes
Le programme prévoit 30 minutes de décryptage juridique, suivies de 15 minutes de questions-réponses en direct.
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En attendant le webinaire, retrouvez également sur La Boîte à Outils des RH nos articles consacrés à la BDESE, à l’égalité professionnelle et à la transparence salariale. Découvrez également nos modèles et outils RH gratuits pour structurer vos indicateurs, suivre vos données sociales et préparer plus sereinement vos prochaines consultations du CSE.