⚠️ un article plus récent est disponible 👉 l’égalité professionnelle bien plus qu’une obligation !
Depuis le 1er Mars 2020, la publication de votre index sur l’égalité professionnelle est obligatoire. En 2021, 70% des entreprises ont réalisé cette formalité. La note moyenne était de 85 points sur 100. Cette brève vous propose un rappel de vos obligations et un calculateur d’index qui vous permettra rapidement de calculer vos indicateurs et un guide pour publier vos résultats.
Calcul de l’index et des indicateurs
Quels sont les indicateurs à prendre en compte pour le calcul de l’index ?
- L’écart de rémunération femmes hommes
- L’écart de répartition des augmentations individuelles
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
Pour les entreprises de +250 salariés, l’écart de répartition des promotions est aussi à prendre en compte.
Pour calculer les indicateurs, la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES) est à privilégier.
Pour les entreprises de -250 collaborateurs, nous mettons à disposition un outil de calcul automatisé de l’index et de vos indicateurs.
Important : Si votre note est inférieure à 75/100, un plan d’action pour un retour dans la norme dans un délai de 3 ans est à établir. Ce plan devra prévoir des objectifs de progression de chaque indicateur qui seront à publier. La mise en œuvre des mesures de correction fait l’objet d’un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur.
La publication des résultats
La publication comprend la déclaration sur le site internet mais également la portée de ces informations auprès des collaborateurs avant le 1er mars de chaque année.
Lire aussi : Politique de rémunération un atout majeur pour l’entreprise.
Informer les collaborateurs
Publier l’index et les indicateurs sur le site internet de manière visible et lisible.
Il est recommandé de placer les informations sur la page d’accueil ou sous une rubrique facilement identifiable c’est-à-dire accessible en 2 ou 3 clics.
Ces informations devront être affichées pendant un an jusqu’à la prochaine publication d’index.
Quelles sont les mentions à afficher :
- La note globale sur 100 points
- La note obtenue pour chaque indicateur.
A défaut de site internet, ces informations sont à communiquer aux salariés par tout moyen (affichage, courriel …)
Communiquer au CSE
Communiquer à votre Comité social et économique (CSE) et intégrer à votre base de données économiques et sociales (BDES) l’Index global en détaillant chaque indicateur par CSP ou coefficient de classification.
Déclarer l’index à l’inspection du travail
Au plus tard le 1er Mars, déclarer votre index sur le site https://index-egapro.travail.gouv.fr/declaration/presentation.html
Quelles sont les sanctions ?
Des sanctions sont prévues dans les 2 cas suivants :
- Non-publication de l’index et des indicateurs
- Publication illisible ou peu visible
Le montant maximum de l’amende est de 1% de la masse salariale sur la ou les périodes concernées.
Nos outils RH
Vous pouvez télécharger notre outil grille des salaires et modèle de rémunération à personnaliser.
