Retrouvez tous les mois l’actualité des ressources humaines. Au sommaire des actualités RH août 2024 : contre-visite de l’employeur, réforme des AT/MP pour le travail temporaire, nouvelles obligations pour les travailleurs étrangers, droits aux IJSS pour les enfants nés par GPA, niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, clause de non concurrence, sensibilisation aux Jeux Paralympiques, et focus sur l’Institut Docaposte. Pour recevoir nos actualités RH dans la newsletter tous les mois 👇
Alors que la France se prépare à accueillir les Jeux Paralympiques 2024, l’actualité RH ne cesse d’évoluer avec des réformes importantes et des opportunités à saisir pour dynamiser votre gestion des ressources humaines. Ce mois-ci, La Boîte à Outils des RH vous propose un tour d’horizon des principales actualités. Prenez note des points suivants pour rester à la pointe des pratiques RH et optimiser vos processus internes. 🏅
# Contre-visite de l’employeur : nouvelles modalités
Un décret publié le 5 juillet 2024 vient clarifier les modalités de la contre-visite médicale organisée par l’employeur. Désormais, l’employeur peut demander cette contre-visite au domicile du salarié ou au cabinet du médecin mandaté. Le salarié doit informer son employeur de son lieu de repos et des horaires de visite. Particulièrement s’il bénéficie d’un arrêt avec « sortie libre ». Ces nouvelles règles visent à renforcer la transparence et la rigueur dans le contrôle des arrêts maladie tout en offrant plus de flexibilité aux employeurs. En savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17527
# Réforme du calcul des cotisations AT/MP pour les intérimaires
Le décret n° 2024-723, promulgué le 5 juillet 2024, redéfinit la répartition des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices (EU). À partir de l’exercice 2026, les entreprises utilisatrices devront assumer la moitié des coûts liés aux sinistres. Cette mesure est conçue pour encourager ces entreprises à renforcer leurs politiques de prévention des risques professionnels. Cette réforme est mise en œuvre de manière progressive. Cela permet aux entreprises de s’adapter aux nouvelles modalités de répartition des coûts.
# Travailleurs étrangers : Nouvelles obligations pour les employeurs
Le 9 juillet 2024, un décret est venu renforcer les obligations des employeurs en matière d’emploi de travailleurs étrangers. Dès le 1er septembre 2024, les demandes d’autorisation de travail seront soumises à des conditions plus strictes. Les employeurs devront prouver qu’ils n’ont pas été condamnés pour des infractions telles que le travail illégal ou l’aide à l’entrée et au séjour irrégulier. En cas d’embauche d’un travailleur étranger non autorisé, l’employeur s’expose à une amende administrative pouvant atteindre 20 750 € par travailleur. Cette mesure vise à lutter contre le travail illégal et à assurer le respect des règles d’immigration.
# Indemnités journalières pour les enfants nés par GPA
Une circulaire de l’Assurance Maladie datée du 11 juillet 2024 précise les droits aux indemnités journalières (IJSS) pour les parents d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Si les mères commanditaires ne peuvent pas bénéficier du congé maternité, les pères ou partenaires peuvent prétendre à un congé paternité ou d’adoption sous réserve d’établir un lien de filiation avec l’enfant. Cette clarification est importante pour les entreprises qui doivent gérer les demandes de congé dans un cadre juridique précis.
# Nouvelle réglementation sur les contrats d’apprentissage
Le décret entré en vigueur le 15 juillet 2024 fixe les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Ces niveaux sont déterminés en fonction des recommandations de France Compétences. Cela concerne tous les contrats conclus à partir de cette date. Cette réforme vise à harmoniser le financement de l’apprentissage. Le but est de mieux répondre aux besoins des entreprises et des apprentis. France Compétences s’assure ainsi, de l’efficacité des fonds disponibles.
# Clause de non concurrence : Précisions sur les modalités de renonciation
Dans un arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation rappelle que la renonciation à une clause de non-concurrence par l’employeur doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, sous peine d’être invalidée. L’envoi d’un simple courriel ne suffit pas. Cette précision est cruciale pour les employeurs qui souhaitent renoncer à cette clause tout en respectant les formalités légales. Cela permet d’éviter tout contentieux avec leurs anciens salariés.
# Sensibilisation aux Jeux Paralympiques : Une opportunité d’inclusion
Avec le début des Jeux Paralympiques le 28 août 2024, les entreprises ont une occasion unique de promouvoir l’inclusion. Mais aussi sensibiliser leurs équipes aux défis rencontrés par les athlètes handicapés. Organisez des ateliers de sensibilisation au handisport, où vos employés pourront découvrir les réalités du sport adapté, par exemple en participant à des matchs de basketball en fauteuil roulant ou à des courses les yeux bandés. Ces initiatives ne se contentent pas de sensibiliser. Elles renforcent également l’esprit d’équipe et montrent l’engagement de l’entreprise en faveur de la diversité et de l’inclusion.
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# Docaposte Institute : Innovation et excellence en formation professionnelle
L’organisme de formation professionnelle Docaposte Institute, spécialisé dans le numérique et certifié Qualiopi, se distingue par ses formations de pointe. Effectivement il propose plus de 250 programmes couvrant des domaines essentiels comme la sécurité des systèmes d’information, les méthodologies agiles, le Big Data, l’Intelligence Artificielle et les solutions cloud. Les certifications ISO 27001 proposées dans leur catalogue témoignent de leur engagement à former aux normes internationales en matière de gestion de la sécurité d’information. Avec plus de 8000 professionnels formés, Docaposte Institute se positionne comme un leader de la formation continue. Docaposte Institute offre aux entreprises les outils nécessaires pour relever les défis de la transformation digitale.
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Conclusion
Ces actualités RH août 2024 illustrent l’importance de rester informé et proactif dans la gestion des ressources humaines. Les réformes législatives, les nouvelles opportunités de formation et les initiatives d’inclusion sont autant de leviers pour renforcer l’efficacité et la cohésion au sein de vos équipes. N’hésitez pas à intégrer ces évolutions dans vos stratégies RH. Cela permet d’optimiser vos pratiques et préparer votre entreprise aux défis de demain.
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