Retrouvez tous les mois l’actualité des ressources humaines. Au sommaire : prime de vacances, fortes températures au travail, fausse couche, FAQ présomption de démission, la minute paie et la startup du mois. Pour recevoir nos actualités dans la newsletter tous les mois 👇
# Prime de vacances : est-ce obligatoire ?
La prime de vacances correspond à une prime versée par l’employeur à ses salariés à l’occasion de ses congés payés. Il n’y a aucune obligation pour l’employeur de la verser. Cependant, le droit de la percevoir peut quant à lui être prévu soit par la convention collective, le contrat de travail, un accord d’entreprise ou encore un usage en vigueur. Le montant de la prime varie en fonction de cet accord et devra être versée en une seule fois lors des congés payés de la période estivale.
# Fortes températures au travail : Un risque à ne pas négliger
Il n’existe pas de limite légale précise établissant une température au-delà de laquelle l’exposition des salariés est considérée comme dangereuse. Toutefois, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) considère qu’au-delà de 30° pour un travail sédentaire et 28° pour un travail physique, la chaleur peut représenter un risque pour la santé.
Plus encore, les salariés peuvent utiliser leur droit de retrait si leur employeur ne met pas en oeuvre des moyens adaptés permettant de mieux supporter la chaleur, voire de lutter contre celle-ci. Le salarié devra invoquer un motif raisonnable s’il s’estime exposé à un danger grave et imminent pour sa santé, sans qu’il ne soit obligé d’apporter la preuve du caractère réel et effectif de ce danger. Les températures extrêmes peuvent également constituer un facteur de pénibilité pour les salariés qui y sont exposés régulièrement.
# Suppression de la FAQ présomption de démission
La présomption de démission pour abandon de poste est entrée en vigueur en avril dernier. Le principe est simple : un salarié qui abandonne volontairement son poste de travail et ne reprend pas le travail après la mise en demeure de son employeur est présumé démissionnaire. Alors même que c’est l’employeur qui demeure à l’initiative de la rupture du contrat de travail, c’est au salarié qu’est imputée la rupture. Pour répondre aux nombreuses questions que les salariés et les entreprises se posaient, le Ministère du travail a mis en place une FAQ.
Cependant, après une contestation du syndicat FO portée devant le Conseil d’État, cette FAQ a été retirée. FO entend par cette action obtenir l’annulation du décret mettant en oeuvre la présomption de démission pour abandon de poste. Sans doute, de nouveaux rebondissement interviendront donc dans les semaines à venir
# Fausse couche : une proposition de loi pour mieux accompagner les femmes victimes
Le 15 juin dernier, une proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale et en attente de vote par le Sénat. Elle a pour objectif de favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Outre l’accès au dispositif Mon Parcours Psy, des amendements ont également été adoptés pour permettre aux femmes de bénéficier d’indemnités journalières. Les indemnités sont prévues sans délai de carence.
# La minute paie
>> De nouveaux plafonds en matière d’IJSS
Au 1er juin, le plafond pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale sera revalorisé. Le SMIC ayant été porté à 11,52€, les salaires dépassant 3145,03€ ne seront pas pris en compte pour le calcul des IJSS. Cela concerne les arrêts de travail débutant à partir du 1er juin 2023.
>> De nouvelles obligations en cas d’accident du travail
Un décret paru le 9 juin 2023 oblige désormais les entreprises à informer l’inspection du travail dans les 12 heures qui suivent un accident mortel du travail. Sauf si cette information ne leur a pas été communiquée dans ce délai. L’employeur qui ne respecterait pas cette obligation est passible d’une amende dont le montant varie de 1500€ à 7500€.
>> Indemnisation cumulative en cas de licenciement et d’harcèlement moral
Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023, la Cour de Cassation a rappelé que les dommages et intérêts pour harcèlement moral peuvent se cumuler avec l’indemnité du licenciement. Ce dernier est jugé nul en raison de ces mêmes faits. La Cour a cassé un arrêt d’appel dans lequel le salarié avait été débouté de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral. Le motif retenu était que la demande se confondait avec celle réparant l’intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement.
# La startup du mois : une communication plus vertueuse avec zto.technology
Et si le secret des entreprises qui cartonnent se trouvaient dans leurs compétences relationnelles ? Sans doute ! Encore, faut-il savoir valoriser ce capital relationnel qui dort au sein de votre entreprise, n’est-ce pas…
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