Retrouvez tous les mois l’actualité des ressources humaines. Au sommaire des actualités RH septembre 2023 : covid-19 , barème Macron, discrimination, les nouveaux salariés protégés, CPF, la minute paie et la startup du mois. Pour recevoir nos actualités RH dans la newsletter tous les mois 👇
# Covid-19 : (déjà) le retour !
Vous l’avez sans doute remarqué : la fin de l’été a aussi signifié le retour des virus et notamment celui du Covid-19. Pour le moment, malgré sa forte propagation, le retour des règles strictes en vigueur lors de la crise sanitaire n’est pas envisagé par le gouvernement. Bien que le télétravail et l’isolement ne soient plus obligatoires, il est fortement recommandé de respecter les gestes barrières pour limiter la propagation du virus. L’arrêt maladie n’est plus automatique et dépend de l’appréciation du médecin. Les cas contacts ne sont plus obligés de s’isoler, mais il est conseillé de se faire tester et de rester vigilant aux symptômes.
# Barême Macron : les juges tenus de l’appliquer
Le barème Macron fixe des planchers et des plafonds obligatoires en fonction de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise. Les juges doivent l’appliquer lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. D’après la Cour de cassation, le Code du travail permet une indemnisation raisonnable de la perte d’emploi injustifiée, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse. La situation concrète d’un salarié ne peut être prise en compte que pour justifier du montant minimal et maximal de l’indemnité. Il n’est pas permis de s’en écarter complètement.
# Une nouvelle forme de discrimination : la discrimination capillaire !
On pourrait croire à une plaisanterie, mais il s’agit bien du sujet très sérieux de la proposition de loi portée par le député Olivier Serva. Cette proposition de loi contre la “discrimination capillaire” vise à lutter contre la discrimination raciale liée à la texture et au style capillaire des personnes noires en milieu professionnel. Elle propose de modifier le Code général de la fonction publique, le Code pénal et le Code du Travail pour ajouter une précision sur la discrimination capillaire. Certains critiques estiment que cette proposition est redondante par rapport aux textes existants, tandis que d’autres soulignent son importance symbolique pour rendre visible une forme de discrimination souvent négligée. Un sujet somme toute, loin d’être anecdotique…
# Les salariés en congé de présence parentale seront désormais des salariés protégés
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 renforce la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident grave. Depuis le 21 juillet 2023, les salariés en congé de présence parentale sont protégés contre le licenciement. Ce congé offre 310 jours ouvrés sur une période maximale de trois ans et peut être fractionné ou pris à temps partiel. Le non-respect de cette protection entraîne la nullité du licenciement et des sanctions pour l’employeur. La loi prévoit également un allongement des congés en cas d’événements familiaux dramatiques et renforce le droit au télétravail pour les parents d’enfants malades.
# Reste à charge CPF : où en est-on ?
Le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé que l’instauration du reste à charge sur l’usage du compte personnel de formation (CPF) est moins urgente en raison des mesures de contrôle mises en place. Ces dernières ont permis de réduire les dépenses de France compétences.
Cependant, cette mesure reste une possibilité de régulation pour les pouvoirs publics. Bien que la mesure ne soit pas appliquée dans le projet de loi de finances 2024, elle pourrait être réintroduite si les finances du CPF se détériorent à nouveau. Les mesures de régulation du marché du CPF ont déjà produit des résultats positifs, mais l’accès au CPF est devenu plus difficile, ce qui a entraîné une diminution des dossiers de formation professionnelle déposés.
# La minute paie
>> “À travail égal, salaire égal” : une règle à respecter
Dans un arrêt rendu en juin 2023, la Cour de Cassation a affirmé que la seule différence de diplôme ne peut justifier à elle seule une différence de rémunération. Une telle différence demeure possible si des justifications solides attestent que la détention d’un diplôme spécifique valide des connaissances essentielles à l’exercice d’un poste.
Ainsi, la simple détention d’un diplôme ne suffit pas à valider une différence de traitement salarial. Le salarié arguant d’une inégalité salariale doit prouver qu’il est dans une situation comparable à celle du collègue auquel il se réfère. De son côté, l’entreprise est tenue de démontrer, par des preuves objectives et pertinentes, que le diplôme en question confirme des connaissances spécifiques, indispensables pour le poste occupé, justifiant ainsi un traitement salarial différencié.
>> Cumul des congés payés en arrêt maladie : quelles conséquences pour l’entreprise ?
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu diverses décisions qui améliorent sensiblement les droits des salariés aux congés payés en se conformant au droit de l’Union européenne. Désormais, il est possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, ce qui n’était pas autorisé auparavant. De plus, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue d’acquérir des congés pendant toute la durée de son arrêt de travail.
Les salariés ont désormais le droit de solliciter l’application de cette nouvelle jurisprudence auprès de leur employeur. Les entreprises, quant à elles, se doivent d’adopter ces modifications pour éviter toute condamnation judiciaire. Cette évolution, bien qu’avantageuse pour les salariés en arrêt prolongé, impacte notablement les finances de l’entreprise.
# La startup du mois : simplifiez (vraiment !) le pointage avec j’ysuis.fr
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