Actualités RH – Septembre 2025 🍂

A découvrir dans nos actualités RH de Septembre 2025. Pour les services RH, l’automne 2025 s’annonce comme une course d’obstacles réglementaires et organisationnels. Sur le plan réglementaire, la retraite progressive dès 60 ans est désormais une réalité. Les arrêts maladie papier passent au Cerfa sécurisé, et le Passeport de prévention s’installe progressivement. Côté paie, le taux individualisé du prélèvement à la source s’applique par défaut. Tandis que la réforme du bulletin est reportée à 2027. En parallèle, le budget 2026 esquisse déjà des mesures sensibles : année blanche, jours fériés supprimés ou pas et réforme de la rupture conventionnelle.

Mais les RH font face à d’autres urgences. Les mutuelles en hausse, des SIRH obsolètes dans un quart des entreprises, et une IA omniprésente que les collaborateurs adoptent plus vite que les organisations. Autant de signaux qui rappellent que rester en veille n’est pas un luxe. C’est une condition de survie pour anticiper les coûts, sécuriser la conformité et garder une longueur d’avance.

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#1 Seniors, transitions et dialogue social

📌 Mesures adoptées

• Retraite progressive : les décrets n°2025-680 et n°2025-681 du 15 juillet 2025, entrés en vigueur le 1er septembre 2025, abaissent l’âge d’accès à la retraite progressive de 62 à 60 ans. Le dispositif reste conditionné. A savoir 150 trimestres validés, à une activité comprise entre 40 % et 80 % d’un temps complet, et à l’accord de l’employeur (Légifrance).
  

📌 Mesures prévues par le projet de loi de transposition des ANI (été 2025)

• Négociation quadriennale obligatoire : pour les entreprises d’au moins 300 salariés, sur l’emploi, le travail et les conditions de travail des seniors.
• Entretien professionnel de mi-carrière à 45 ans, et un entretien supplémentaire deux ans avant le 60ᵉ anniversaire.
• Contrat de valorisation de l’expérience (CVE) : un nouveau CDI destiné aux demandeurs d’emploi seniors (âge exact encore à préciser, selon les versions : 57 ou 60 ans).
• Refonte des entretiens professionnels : substitution de l’entretien professionnel classique par un “entretien parcours professionnel”, et création d’une “période de reconversion” regroupant les dispositifs de transition existants.

Note complémentaire

Au-delà du projet de loi, le transfert de compétences avant départ à la retraite s’impose comme un enjeu central de GPEC/GEPP. Les entreprises sont invitées à anticiper les départs pour organiser le passage de relais et limiter la perte de savoir-faire.

👉 Vous pouvez aussi consulter notre dossier gepp pour aller plus loin. 

#2 Revalorisations et mesures sociales

Depuis le 1er juillet 2025, plusieurs ajustements ont été appliqués. Le versement mobilité a vu ses taux révisés selon les zones géographiques, impactant directement les employeurs. Autres mesures : saisie sur salaire voir notre actu du mois de Juillet . En bref : la saisie sur salaire relève de la compétence des commissaires de justice. Un délai d’un mois est laissé au débiteur. 

A retenir aussi les règles en vigueur de l’apprentissage dans notre actu du mois d’Août.  

👉 Sources des taux versement de la mobilité : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18350

#3 Arrêts maladie : le Cerfa sécurisé devient obligatoire

Depuis le 1er septembre 2025, tout arrêt maladie papier doit obligatoirement être établi sur un formulaire Cerfa sécurisé fourni par la CPAM, sous peine de rejet. Ce dispositif vise à lutter contre la fraude et à harmoniser les pratiques.

👉 L’employeur doit désormais vérifier la conformité du document :

• le Cerfa comporte 7 dispositifs de sécurité (papier filigrané, hologramme, encre magnétique et UV, numérotation unique, codes graphiques spécifiques, micro-textes)
  
• un QR code permet d’authentifier l’arrêt, mais sa validité n’est que de 90 jours. Au-delà, aucun contrôle n’est possible.
  

En pratique, tout formulaire non homologué (scan, photocopie ou ancien Cerfa) entraîne un refus de prise en charge par l’Assurance Maladie. Un mauvais formulaire peut générer des retards d’indemnités journalières et de traitement de paie, voire des contentieux si le salarié subit un préjudice.

👉 Pour se mettre en conformité, les services RH doivent :

• refuser les documents interdits,
  
• mettre en place un fichier de suivi des arrêts vérifiés (capture des données QR code),
  
• informer les salariés de cette nouvelle procédure via une communication claire (affichage, fiche pratique).
  

Une absence mal documentée peut être considérée comme injustifiée et exposer l’entreprise à un risque URSSAF en cas de contrôle. Mieux vaut donc adapter sans délai ses procédures internes pour sécuriser la gestion des arrêts de travail.

#4 Budget 2026 : mesures sociales en discussion

Dans sa présentation de juillet, le Gouvernement a dévoilé plusieurs pistes pour le projet de budget 2026 :

• instauration d’une “année blanche” avec gel des prestations sociales et des pensions 
• suppression envisagée ou non de deux jours fériés (lundi de Pâques et 8 mai)  
• extension de la monétisation de la 5ᵉ semaine de congés 
• réforme de la rupture conventionnelle afin d’en réduire le coût pour l’Assurance chômage 
• révision du délai de carence IJSS et lutte renforcée contre les arrêts de travail abusifs.
  

Ces annonces restent toutefois au stade de propositions. Leur avenir dépendra des arbitrages politiques à venir. Elles pourraient être approfondies, aménagées ou abandonnées par le nouveau Premier ministre. Un sujet à suivre dans le cadre des prochaines négociations avec les partenaires sociaux.

#5 Passeport de prévention : une nouvelle étape en septembre

Créé par la loi Santé au travail du 2 août 2021, le Passeport de prévention franchit une étape clé en cette rentrée. Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation doivent y inscrire toutes les formations réglementaires en santé et sécurité au travail. Les employeurs auront l’obligation d’y déclarer leurs propres actions à compter du 1er trimestre 2026, avant une ouverture complète aux salariés et demandeurs d’emploi prévue fin 2026.

Inspiré du Passeport de compétences, cet outil regroupe toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de prévention des risques, afin de simplifier la traçabilité et de sécuriser le suivi des obligations légales. La déclaration se fait via un espace dédié (organisme, employeur ou travailleur), garantissant une meilleure lisibilité pour chacun et un pilotage renforcé de la politique de santé et sécurité au travail.

#6 Nouveautés paie à la rentrée 2025

• Depuis le 1er septembre 2025, le taux individualisé du prélèvement à la source s’applique désormais par défaut aux couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Ce mode de calcul permet une répartition plus équitable de l’impôt entre conjoints.

👉 À communiquer aux collaborateurs : ce changement peut modifier le net à payer indiqué sur leur bulletin de salaire. Les salariés qui souhaitent conserver le taux global du foyer doivent en faire la demande sur leur espace personnel impots.gouv.fr.

• Côté paie, le nouveau modèle de bulletin (réaménagement des rubriques et intégration du montant net social) n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2027, suite à un report annoncé par arrêté du 11 août 2025. Les entreprises disposent donc d’un délai supplémentaire pour adapter leurs logiciels et informer leurs salariés. 

👉 Sources : économie.gouv.fr, ADP

#7 Digitalisation RH & SIRH : un retard préoccupant

Selon IT Social, 25 % des entreprises considèrent leur SIRH comme obsolète, un constat qui pèse lourdement sur l’efficacité des processus RH. Alors que les autres fonctions de l’entreprise (finance, marketing, production) accélèrent leur transition digitale, la fonction RH reste encore trop souvent à la traîne.

Pourtant, l’écosystème RH est l’un des plus riches en matière d’innovation : automatisation de la paie, gestion des talents, onboarding, suivi du temps, QVCT, ou encore pilotage de la BDESE… Il existe aujourd’hui des solutions adaptées à toutes les tailles d’entreprises et à chaque besoin.

👉 C’est précisément l’objectif de notre marketplace RH : permettre aux DRH et responsables RH de comparer, sélectionner et déployer rapidement les meilleures solutions digitales du marché. Que vous soyez une PME en recherche d’un SIRH simple et évolutif ou une ETI souhaitant centraliser vos processus, vous y trouverez des outils concrets pour moderniser votre gestion RH et gagner en performance.

#8 Mutuelle d’entreprise

Si votre contrat de mutuelle d’entreprise n’a pas été renégocié depuis plus de trois ans, 2026 pourrait encore réserver une mauvaise surprise. Les assureurs appliquent actuellement des augmentations significatives de cotisations (parfois +10 % à +15 %), liées à la hausse des dépenses de santé et aux évolutions réglementaires.

Pour les entreprises, cela signifie un alourdissement immédiat des charges et, pour les salariés, une baisse de leur pouvoir d’achat si la part employeur n’est pas réajustée. Anticiper ces évolutions est donc devenu indispensable : un audit régulier de vos contrats permet d’identifier les postes de surcoût et d’ouvrir une négociation équilibrée.

👉 Dans notre dernier article, nous détaillons les causes de ces hausses, les signaux d’alerte et les solutions concrètes pour sécuriser vos budgets tout en maintenant une couverture sociale attractive pour vos équipes.
📌 À lire aussi : Augmentation des cotisations de mutuelle d’entreprise : comment réagir ?

#9 Agenda RH – Matinale RH à ne pas manquer

#10 Cadre légal & jurisprudences : les points clés de septembre

Congés payés : décisions majeures de la Cour de cassation

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui alignent le droit français sur le droit européen en matière de congés payés.

• Report des congés en cas de maladie : un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés peut désormais exiger leur report. L’employeur doit accepter, sous réserve que l’arrêt ait été notifié.
  
• Heures supplémentaires et congés payés : les jours de congés doivent désormais être inclus dans le calcul des heures supplémentaires. Un salarié pourra donc réclamer des heures sup même sur une semaine comportant un congé payé.
  

Heures de délégation CSE en période de grève

Lors d’une grève, le contrat de travail est suspendu, mais le mandat des représentants du personnel continue de produire effet. Ainsi, les heures de délégation utilisées pendant un mouvement social sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent donc être rémunérées.

Enquêtes internes et harcèlement

En cas d’allégations de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur a l’obligation de diligenter une enquête interne. La Cour de cassation rappelle toutefois qu’une enquête incomplète ou mal conduite peut être déclarée sans valeur et fragiliser toute procédure disciplinaire ou de licenciement (Défenseur des droits).

Tabac au travail : adaptez vos affichages aux nouvelles règles !

Le décret du 27 juin 2025 et l’arrêté du 21 juillet 2025 ont élargi l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs.  Vous pouvez utiliser la signalétique existante (dossier signalétique) 

#11 Génération Z & IA : un levier d’innovation pour l’entreprise

La Génération Z s’est déjà emparée de l’intelligence artificielle : plus de 70 % des jeunes candidats l’utilisent pour préparer leurs candidatures (IT Social). Dans les entreprises, l’IA se diffuse également : près d’un salarié sur trois y recourt au quotidien selon l’étude de Robert Half.

Au-delà des RH, c’est l’ensemble de l’organisation qui peut bénéficier de ce virage technologique :

• Automatisation des tâches répétitives et chronophages (reporting, gestion documentaire, suivi qualité),
• Innovation dans les produits, services et parcours clients,
• Appui décisionnel grâce à une exploitation avancée des données.
  

Mais pour transformer ces opportunités en résultats concrets, il faut un cadre. Et c’est souvent aux équipes RH de porter ce projet :

• en accompagnant les collaborateurs par la formation aux usages de l’IA,
  
• en travaillant avec la direction sur une gouvernance claire et éthique,
  
• en intégrant l’IA dans les politiques de compétences et d’organisation du travail.
  

👉 L’IA n’est pas seulement un outil : c’est un vecteur d’innovation et de compétitivité. Les entreprises qui sauront l’intégrer de façon maîtrisée, avec le soutien des RH, prendront une longueur d’avance.

🧾 Conclusion

Les actualités RH de septembre 2025 confirment l’importance d’une veille active pour les entreprises. Entre la retraite progressive abaissée à 60 ans, l’obligation du Cerfa sécurisé pour les arrêts maladie, les nouvelles étapes du Passeport de prévention et les annonces sensibles autour du budget 2026, les équipes RH doivent à la fois sécuriser leur conformité et anticiper les impacts financiers (mutuelle, IJSS, congés payés).

Au-delà des obligations légales, d’autres enjeux structurants s’imposent : la digitalisation des SIRH, encore trop souvent retardée, et l’intégration de l’IA comme levier d’innovation et de compétitivité pour l’ensemble de l’entreprise.

👉 Pour vous accompagner dans ces transformations, nous mettons à votre disposition :

• nos outils RH gratuits (modèles, cahiers des charges, simulateurs) sur La Boîte à Outils des RH,
  
• ainsi que notre marketplace RH pour comparer et déployer les meilleures solutions du marché.
  

Parce que anticiper, c’est déjà agir.