Au sommaire des actualités RH de juillet 2025 : alerte nationale sur la santé mentale au travail, hausse continue de l’absentéisme et nouvelles obligations en matière de prévention des risques. On fait également le point sur le baromètre BDESE, l’entrée en vigueur du registre numérique des saisies sur salaires, ainsi que la réforme en cours sur l’emploi des seniors. Côté réglementaire, les règles se durcissent pour le recrutement hors UE et les obligations RGPD s’étendent aux e-mails professionnels. Sans oublier notre sélection de jurisprudences utiles pour fiabiliser vos pratiques, et notre Kit RH de l’été à glisser dans vos valises !

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Entre renforcement des exigences légales, enjeux QVCT, et pilotage des risques sociaux, le mois de juillet 2025 exige une attention particulière des équipes RH. Découvrez les mesures à adopter dès maintenant pour rester en conformité et préparer sereinement la rentrée. 🎯

#Santé mentale et QVCT : une urgence RH confirmée

Le dernier baromètre de Qualisocial & Ipsos, spécifiquement dédié à la santé mentale et la QVCT, révèle que 25 % des salariés se déclarent en mauvaise santé mentale, une proportion particulièrement élevée dans les fonctions support et sous forte pression organisationnelle. En parallèle, seuls 24 % des salariés déclarent bénéficier d’un plan QVCT structuré dans leur entreprise, alors que 91 % d’entre eux estiment la QVCT prioritaire . Cette déconnexion entre perception et réalité interne met en lumière l’expérience vécue du désengagement et des risques psycho-sociaux (RPS). La désignation de la santé mentale comme Grande cause nationale 2025 renforce l’urgence pour les directions RH d’agir concrètement et de structurer leur réponse.

Les entreprises matures sur ces périmètres ne se contentent pas d’un vernis : elles s’appuient sur des indicateurs précis, forment leurs managers aux premiers secours psychologiques, et mettent en place des cellules d’écoute indépendantes.

Ces données — complétées par des analyses comme celle de Décidément Humain — démontrent que la QVCT dépasse largement la dimension bien-être : elle est un levier stratégique de performance, d’attractivité et de fidélisation. Les équipes RH ont donc tout intérêt à structurer systématiquement la démarche, impliquer les représentants du personnel, et inscrire les actions dans la BDESE, en plein respect des obligations légales.

👉 Pour approfondir, retrouvez notre dossier QVCT complet notamment notre article sur la DUERP. 📎 Analyse complémentaire (Décidément Humain, 18 juin 2025) : https://www.decidement-humain.fr/blog/barometre-sante-mentale-2025 decidement-humain.fr

#Absentéisme : un indicateur stratégique sous tension

L’absentéisme reste l’un des marqueurs les plus sensibles de la qualité de vie au travail, et ses évolutions récentes confirment son caractère structurel. D’après les données croisées publiées en juin par Liaisons Sociales, MyHappyJob et Diot Siaci, le phénomène ne se résorbe pas. En particulier, la durée moyenne des arrêts atteint désormais 23,3 jours, et les arrêts de plus de 30 jours représentent une part croissante du total. Les fonctions administratives enregistrent une hausse de près de +18,7 % du taux d’absentéisme en un an, un chiffre révélateur de l’épuisement mental dans les métiers supports.

Marie-Astrid Clergeau (Secafi) explique que les entreprises doivent passer d’une logique punitive ou strictement comptable à une démarche plus stratégique, centrée sur les causes profondes. L’absentéisme ne peut être réduit durablement qu’en agissant simultanément sur quatre leviers : les conditions de travail, la conciliation vie pro/vie perso, les facteurs d’engagement et les risques individuels (santé, précarité, isolement…).

L’angle économique renforce cette nécessité. Depuis la baisse du plafond des IJSS à 1,4 fois le SMIC (avril 2025), les employeurs supportent une part accrue du coût de l’arrêt. À cela s’ajoutent les charges indirectes (remplacements, heures supplémentaires, désorganisation) et la hausse des cotisations prévoyance. Le coût global d’un point d’absentéisme est désormais estimé entre 1,2 % et 2,2 % de la masse salariale, soit jusqu’à 5,8 % de masse salariale pour un taux moyen de 4,6 %, selon le dernier baromètre Axa.

Dans ce contexte, les professionnels RH doivent affiner leur lecture des données. Un simple taux global ne suffit pas : il est indispensable de croiser les informations par site, métier, motif, durée et statut contractuel. Un tableau de suivi de l’absentéisme par cause et par population peut servir de base pour une analyse plus fine. Il est aussi recommandé d’intégrer des indicateurs spécifiques dans le DUERP, et de structurer un suivi mensuel partagé avec les IRP.

En parallèle, des démarches concrètes de prévention peuvent être lancées à travers des programmes pilotes : ajustement de la charge de travail, accompagnement du retour après arrêt, télétravail raisonné, ou encore expérimentation de solutions d’aide à la parentalité ou à l’aidance.

#Kit RH de l’été : une pause utile avant la rentrée

Alors que les congés d’été approchent, les professionnels RH ont rarement l’occasion de totalement déconnecter. Pour les accompagner dans cette période souvent morcelée, La Boîte à Outils des RH propose un Kit RH de l’Été 2025, conçu comme un mélange de ressources pratiques et de formats ludiques.

Ce kit téléchargeable inclut notamment un escape game RH, des jeux d’été autour de thématiques RH (recrutement, QVCT, droit du travail…), mais aussi des lectures utiles à glisser dans sa valise. L’objectif : maintenir un lien détendu mais actif avec les grands sujets RH tout en profitant de la saison.

📥 Télécharger gratuitement le kit : https://laboiteaoutilsdesrh.fr/kit-rh-ete-2025/

#Baromètre BDESE 2025 : les pratiques toujours hétérogènes

La conformité BDESE reste un sujet sensible pour de nombreuses entreprises, plus de dix ans après la création de la BDES par la loi du 14 juin 2013, et près de quatre ans après son évolution en BDESE via la loi Climat et Résilience (août 2021). Pourtant, la réalité du terrain montre encore des pratiques très disparates : documents épars, accès partiel pour les IRP, ou encore absence d’intégration des données environnementales.

Pour dresser un état des lieux concret, les Éditions Tissot ont lancé un baromètre national. Objectif : recueillir les pratiques actuelles, comparer les niveaux de conformité, et mieux accompagner les services RH dans la structuration de cette base obligatoire.

👉 Vous pouvez répondre au questionnaire jusqu’au 10 août 2025 .

C’est l’occasion de faire un point rapide mais utile sur vos propres usages, avec une restitution comparative prévue à la rentrée. En complément, La Boîte à Outils des RH vous propose un modèle et un article guide sur les obligations BDESE à ne pas manquer.

Une bonne manière d’anticiper vos mises à jour avant les prochaines réunions CSE ou cycles de négociation. En 2025, structurer sa BDESE n’est plus une option, mais un levier de dialogue social structuré.

📎 Répondre au baromètre (jusqu’au 10 août) ici

#Politique senior : un cadre RH en construction

Le projet de loi sur l’emploi des seniors, adopté au Sénat en juin 2025, marque une nouvelle étape dans l’évolution du droit du travail. Il introduit un CDI senior à partir de 60 ans (ou 57 ans si accord de branche), un entretien de mi-carrière obligatoire dès 45 ans, et impose la négociation d’un accord triennal sur l’emploi des seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Cette réforme, encore en discussion à l’Assemblée, vise à favoriser le maintien dans l’emploi et la transition vers la retraite. Pour les professionnels RH, il s’agit d’un chantier à anticiper dès maintenant : identification des salariés concernés, adaptation des parcours professionnels, communication ciblée, et surtout intégration de ces éléments dans la BDESE intergénérationnelle. Un projet GEPP à relancer dès le 2ème semestre 2025 pour faciliter des obligations à venir.

Pour se préparer, un modèle d’entretien de mi-carrière est disponible en accès libre, ainsi que plusieurs ressources pratiques pour penser une politique senior cohérente.

📎 Suivi du projet de loi

#Registre numérique des saisies sur salaires : entrée en vigueur au 1er juillet

Le décret n°2025‑493 du 3 juin 2025, publié au Journal officiel, fixe les modalités de mise en œuvre du nouveau registre numérique des saisies de rémunérations, qui entre en vigueur au 1er juillet 2025. Ce registre, géré par la Chambre nationale des commissaires de justice, centralise les procédures de saisie, les identifiants du débiteur et du créancier, ainsi que les montants dus.

Contrairement à certaines hypothèses évoquées au moment de la réforme, les employeurs n’auront pas accès à ce registre. Ils ne seront donc pas tenus de vérifier les actes enregistrés, sauf notification explicite du commissaire de justice. La procédure varie pour les saisies avant ou après le 1er Juillet.

#Recrutement hors UE : durcissement des conditions pour les cartes de séjour professionnelles

Le décret n°2025-539 du 13 juin 2025, publié au Journal officiel le 15 juin, modifie les règles encadrant plusieurs titres de séjour pour motifs professionnels. Objectif : mieux contrôler l’immigration qualifiée et intégrer les exigences européennes. Pour les RH, ces ajustements impliquent des délais plus longs, des vérifications renforcées et un accompagnement accru des talents internationaux.

🔎 Trois titres majeurs sont concernés :

Carte de séjour « Talent – salarié qualifié » : issue de la fusion de plusieurs anciens dispositifs sous une logique unifiée. Elle exige désormais la justification d’un niveau de qualification élevé et d’une rémunération annuelle brute au moins égale au salaire moyen national (défini par arrêté).
Carte de séjour « Talent – Carte Bleue européenne » : dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2021/1883, le décret impose une rémunération minimale de 1,5 fois le salaire brut moyen national, ainsi que des délais raccourcis pour le traitement des demandes (30 à 90 jours maximum). Le titre permet par ailleurs la mobilité intra-européenne avec autorisation provisoire dès 30 jours.
Carte de séjour « Recherche d’emploi ou création d’entreprise » : désormais soumise à une exigence de diplôme français de niveau master ou équivalent, obtenu dans les 12 derniers mois. Cette condition vise à encadrer les projets professionnels post-études de manière plus rigoureuse.

#RGPD : les e-mails professionnels sont des données personnelles

La Cour de cassation a tranché dans son arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022) : tous les e-mails professionnels sont des données personnelles. Cela inclut non seulement le contenu, mais aussi les métadonnées (date, heure, destinataires…). À ce titre, tout salarié peut demander à y accéder, sauf exceptions encadrées.

Les RH doivent donc mettre à jour leur procédure de réponse aux demandes d’accès RGPD. Un modèle de trame de réponse est mis à disposition, avec un rappel des délais légaux et des motifs possibles de limitation.

📎 Jurisprudence : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049728365

#Enquêtes internes : rigueur exigée en cas de harcèlement

Dans un contexte de tension accrue sur les risques psycho-sociaux, les décisions récentes de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 25 insistent sur la qualité des enquêtes internes menées dans les cas de harcèlement ou de souffrance au travail. Une procédure bâclée ou incomplète peut invalider une sanction disciplinaire, voire renforcer le contentieux prud’homal.

Les professionnels RH doivent veiller à documenter chaque étape : désignation de l’enquêteur, recueil des témoignages, protection de la confidentialité, respect du contradictoire.

📎 Analyse juridique : https://www.village-justice.com/articles/enquete-interne-licenciement-suite-harcelement-moral-sexuel-appreciation-valeur,53910.html

#Jurisprudences sociales : 2 décisions clés du 11 juin 2025

Trois arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 juin 2025 apportent des précisions utiles pour les pratiques RH :

Rupture anticipée d’un CDD pour faute grave : validée si la lettre notifiant la rupture est effectivement remise avant la signature d’un protocole transactionnel. (n° 23-22.432)
Inaptitude et reclassement : aucune obligation de reclassement si l’avis du médecin du travail indique que le maintien dans l’emploi est gravement préjudiciable à la santé de la salariée. (n° 24-15.297)

Ces jurisprudences rappellent l’importance de la rigueur documentaire dans la gestion de la fin de contrat, de la santé au travail et du suivi médical.

🔥 Rappel prévention canicule : ce qui a change depuis le 1er juillet 2025

Un décret du 27 mai renforce les obligations des employeurs.
👉 Plan de prévention obligatoire selon l’intensité de la chaleur
👉 Travaux intérieurs également concernés
👉 Risques à intégrer dans votre DUERP

📥 Consultez notre check list spéciale canicule ici

Conclusion

Le mois de juillet 2025 confirme à nouveau que les professionnels RH doivent conjuguer réactivité réglementaire, structuration des outils internes et anticipation stratégique. L’alerte sur la santé mentale, les tensions liées à l’absentéisme, les nouvelles contraintes sur la BDESE ou le recrutement international imposent une vigilance constante, y compris pendant la période estivale.

Pour accompagner ces transformations, La Boîte à Outils des RH vous propose des ressources concrètes : modèles QVCT, guide BDESE, checklist RGPD, ou encore kit de l’été pour maintenir le cap pendant les congés. Autant d’outils pensés pour aider les PME et DRH à passer de la veille à l’action, tout en préparant sereinement la rentrée.

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👉 Ou consultez La Boite à Outils des RH pour approfondir chaque sujet clé

L’été peut être un moment fort pour prendre du recul… et renforcer les fondations de vos pratiques RH 🌞